Fiche Impôt Société et Impôt Forfaitaire Annuel

La fiche de l’Impôt Société est définie par 2 éléments principaux :

Le Nom

A la création du dossier cette fiche est déjà créée. Le nom qui lui est attribué est ‘’Impôt société’’.

La fonction Assujetti

Cette fonction permet de désactiver ponctuellement la fiche d’Impôt Société dans le cas où l’entreprise n’y serait pas soumise.

Accéder à la fiche

Pour accéder à la fiche, vous devez dérouler le type de prévision Autres, puis cliquez sur le dossier Impôt

Société pour y accéder.

Par défaut lors de la création du dossier, la fonction Assujetti ne sera pas activée.

Le récapitulatif que propose EBP Business Plan, a pour objectifs de fournir une liste précise des montants d’IS à payer. De plus, il permet de mettre en avant les différents versements à effectuer au titre de l’IS ou de l’IFA, ainsi que les éventuels remboursements de crédit d’impôt.

La fiche est ensuite composée de trois onglets : Calcul de l’impôt, Acomptes & Liquidation du solde et Options

Calcul de l’impôt

Cet onglet permet de paramétrer les ajustements et le taux d’imposition qui concernent votre établissement.

Le tableau de cet onglet est un récapitulatif de valeur et fonctionne à l’identique des autres fiches de prévisions.

Remarque

Seules les colonnes Ajustements et Taux d’imposition sont saisissables.

Les colonnes de ce tableau sont :

N°

Elle correspond au numéro d’ordre de votre exercice.

Exercice

Elle correspond au libellé de l’exercice.

Résultat avant impôt

Les montants affichés proviennent du résultat avant impôt du Compte de résultat de votre dossier.

Report déficitaire

Les montants affichés proviennent du résultat avant impôt "négatif" de l’année précédente si l’option

"Report déficitaire en avant" (voir onglet option) a été sélectionnée.

Ajustements

Saisissez les ajustements qui doivent intervenir afin de déterminer le montant du résultat imposable.

Résultat imposable

Le montant du Résultat imposable provient des 3 colonnes précédentes. Son calcul est suivant : Résultat avant impôt +report déficitaire + ajustements.

Taux d’imposition

En fonction du choix réalisé dans l’onglet Options, saisissez le taux d’impôt ou les taux par tranches utiles au calcul du montant de l’impôt.

Montant calculé

Le "montant calculé" est obtenu par le calcul suivant : Résultat imposable * Taux d’imposition.

Ajustements

Saisissez les ajustements qui doivent intervenir afin d’obtenir le montant final de l’impôt société.

Montant final

Le "montant final" est obtenu par le calcul suivant : Montant calculé + Ajustements.

Information

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EBP Business Plan Aide

Pour avoir un complément d’informations sur l’Impôt Société cliquez ici. Acomptes & Liquidation du solde

Cet onglet permet de paramétrer les acomptes d’IFA qui concernent votre établissement.

Le tableau de cet onglet est un récapitulatif de valeur et fonctionne à l’identique des autres fiches de prévisions. Les colonnes de ce tableau sont réparties en 4 groupes :

Période

Les colonnes de cette partie ne sont pas saisissables.

Vous disposez des informations suivantes :

N°

Elle correspond au numéro d’ordre de votre exercice et lorsque vous êtes dans le détail du tableau, au numéro d’ordre de la période de l’exercice.

Période

Elle correspond à l’exercice puis dans le détail au mois de cet exercice. Acomptes

Remarque

En fonction des options sélectionnées, seules les colonnes IFA à payer, IFA imputé sur acompte IS,

Acompte IS à payer peuvent être saisies.

Vous disposez des informations suivantes :

IFA à payer

Saisissez le ou les montants d’IFA à verser pour l’année.

Acomptes IS calculés

Ces acomptes sont calculés sur la base de l’impôt société à payer en fin de l’année précédente et les options sélectionnées.

IFA imputé sur acompte IS

En fonction des options sélectionnées, vous aurez automatiquement le montant d’IFA imputé sur acompte IS ou vous devez saisir le montant des acomptes d’IFA qui seront imputés aux acomptes d’IS.

Acompte IS à payer

En fonction des options sélectionnées, vous aurez automatiquement le montant de l’acompte IS à payer ou vous devez saisir le montant des acomptes IS à payer.

Acomptes IS non soldés

Ces acomptes sont calculés en fonction des renseignes des 3 colonnes précédentes. Liquidation de l’impôt

Les colonnes de cette partie ne sont pas saisissables.

Vous disposez des informations suivantes :

Montant Impôt N-1

IFA imputé sur liquidation

Solde à payer

Excédent à récupérer

Solde IFA

Les colonnes de cette partie ne sont pas saisissables.

Vous disposez des informations suivantes :

IFA non soldés

IFA imputé en charge

Information

Pour avoir un complément d’informations sur l’Impôt Forfaitaire Annuel cliquez ici. Options

Options de calcul de l’impôt

Taux d’imposition par tranche

Cette option permet de saisir des tranches d’imposition spécifiques pour un certain taux. Cette option n’est pas cochée par défaut.

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Manuel de référence

Report déficitaire en avant

Cochez la case si vous souhaitez que le déficit de chaque année soit reporté sur l’année suivante soit reporté pour calculer votre impôt société.

Impôt forfaitaire annuel

Assujetti à l’impôt forfaitaire annuel

Cochez la case si vous êtes assujetti à l’impôt forfaitaire annuel.

Avance récupérable au titre de l’Impôt Société (en années)

Sélectionnez le nombre d’années pour lesquelles vous pouvez récupérer l’avance d’IFA au titre de l’impôt société.

Liquidation de l’impôt

Déclaration des résultats

Choisissez le nombre de jours, après la fin de l’exercice pour lequel la déclaration du résultat sera réalisée.

Règlement du solde

Choisissez le nombre de jours, après la déclaration des résultats pour lequel interviendra le règlement du solde de l’impôt.

Remboursement du crédit

Choisissez le nombre de jours au cours duquel le remboursement du crédit interviendra après le règlement du solde de l’impôt.

Saisie des acomptes IS

Acomptes IS valorisés par

Choisissez le mode de calcul qui sera utilisé pour générer les acomptes de l’Impôt Société (calcul automatique ou saisie manuelle).

Calendrier

Cochez les mois pour lesquels le versement d’un acompte interviendra.