Préférence du dossier "Paiement TVA"

La partie Paiement de TVA permet de paramétrer les différents critères qui entreront en compte dans le paiement de la TVA.

Qu’est ce que la TVA, Pourquoi la payer… ?

Toute personne réalisant des opérations économiques de manière indépendante et à titre habituel est assujettie à la TVA. Cette personne est donc tenue de collecter de la TVA vis-à-vis de ses clients sur les opérations qu’elle effectue et est autorisée à déduire la TVA sur les biens et services qu’elle se procure pour les besoins de son activité. La TVA est en définitive supportée par le client final.

Paiement de la TVA

Dans le cas où la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible pour une période donnée, l’entreprise devra acquitter auprès de la recette des impôts la différence (TVA à payer).

Description des champs

Cette partie vous permet de déterminer la fréquence de paiement de la TVA et de délai de paiement qui vous est accordé.

Périodicité

Choisissez le type de périodicité de paiement dans la liste déroulante (Mensuelle ou Trimestrielle).

Délai de paiement

Choisissez, dans la liste déroulante, le nombre maximal de jours pour lequel le paiement doit intervenir. Seul des multiples de 30 seront proposés.

Visualisation dans la partie Résultat

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EBP Business Plan Aide

Le calcul de la TVA à payer est détaillé dans la partie Résultats/liste/récapitulatifs de TVA. Vous pouvez visualiser le montant de la TVA à payer dans le Tableau de trésorerie.

Remboursement des crédits de TVA

Dans le cas où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise peut demander le remboursement de crédit de TVA ou reporter le crédit tous les mois jusqu’à ce que la TVA collectée soit supérieur à la TVA déductible + le Crédit de TVA.

La demande de remboursement doit être adressée à la recette des impôts du lieu de situation de l’entreprise selon des formalités à respecter (remboursement trimestriel ou annuel).

Attention

Le remboursement du crédit de TVA à la fin d’un trimestre civil, interviendra seulement dans le cas où toutes les déclarations de ce trimestre civil présentent un crédit de TVA.

Description des champs

Cette partie permet de définir les paramètres de remboursement du crédit de TVA :

Demande de remboursement

Si vous souhaitez le remboursement du crédit de TVA, vous devez cocher la case.

Délai de remboursement

Choisissez le délai de remboursement qui correspond au délai entre la fin du trimestre et le mois de remboursement du crédit.

Borne minimale trimestrielle

Indiquez le montant minimum pour lequel le remboursement doit être effectué en fin de trimestre. Le crédit de TVA doit être supérieur ou égal à cette borne pour obtenir un remboursement en fin de trimestre.

Borne minimale annuelle

Indiquez le montant minimum pour lequel le remboursement doit être effectué en fin d’année.

Le crédit de TVA doit être supérieur ou égal à cette borne pour obtenir un remboursement en fin d’année.

Visualisation dans la partie Résultat

Le calcul du Crédit de TVA est détaillé dans la partie Résultats/liste/récapitulatifs de TVA. Vous pouvez visualiser le montant du Credit de TVA dans le Tableau de trésorerie.

Remarque

Un onglet Notes permet de saisir des informations complémentaires.

Astuce

Pour revenir à la liste des préférences du dossier cliquez ici.