Facture électronique : ce que change l’obligation

La facture électronique devient obligatoire entre entreprises : un changement majeur à anticiper dès maintenant.

Qui est concerné et quand ?

La réforme s’applique progressivement à toutes les entreprises assujetties à la TVA.

  • Réception : toutes les entreprises
  • Émission : par paliers selon la taille
  • Transmission via plateformes agréées (PDP)

Comment se préparer ?

Adoptez un logiciel conforme et rapprochez-vous de votre expert-comptable. Voir impots.gouv.fr.

Lisez notre guide logiciel de facturation.

Anticipez la réforme en vous équipant d’un logiciel de gestion conforme à la facture électronique.

L’échéance qui arrive en premier n’est pas celle dont on parle le plus : l’obligation de recevoir concerne toutes les entreprises en même temps, celle d’émettre arrive par vagues. Ce dossier détaille le mécanisme et les chantiers à engager.

Le calendrier a bougé plusieurs fois : le point à date.

Les formats retenus prolongent des décennies d’échanges structurés : s’y retrouver.

Recommandations